Une association peut ouvrir un bar ou une buvette si elle respecte la réglementation des débits de boissons.
Buvettes et bars sans alcool
Si aucune boisson alcoolisée n'est servie, une association peut ouvrir une buvette ou un bar.
Buvettes et bars
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Type de boissons |
Débit de boissons à consommer sur place |
Débit de boissons à emporter |
Restaurant |
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Groupe 1 : boissons sans alcool |
Vente libre |
Vente libre |
Vente libre |
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Groupes 2 et 3 : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, muscat, jus de fruits comportant jusqu'à 3° d'alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d'alcool |
Licence III (licence restreinte) |
Petite licence à emporter |
Petite licence restaurant |
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Groupes 4 et 5 : rhum et alcool distillé |
Licence IV (grande licence) |
Licence à emporter |
Licence restaurant |
Installation à l'occasion d'un autre événement public
Une association peut ouvrir une buvette à l'occasion d'un événement associatif ou d'une manifestation publique, si elle remplit les conditions cumulatives suivantes :
- les boissons disponibles ne comportent pas ou peu d'alcool (elles appartiennent aux groupes 1 ou 3 de la classification officielle des boissons),
- elle a adressé au maire de la commune concernée une demande d'autorisation d'ouverture de buvette temporaire au moins 15 jours avant
Plus d'infos sur le site du service-public.fr
