J'organise une manifestation associative

Je suis responsable de la bonne organisation d'un événement associatif

Effectuer les déclarations

chaque fois que je suis dans un des cas suivants :

  • je vais occuper la voie publique ou le domaine public,
  • je veux diffuser de la musique,
  • je veux tenir une buvette ou un bar...

Je dois effectuer des démarches spécifiques si j'organise, à titre principal ou à titre accessoire :

  • un loto (ou une loterie ou une tombola),
  • une braderie (ou une foire-à-tout ou un vide-grenier),

Assumer sa responsabilité pénale et civile

 

Je souscris toutes les garanties d'assurance utiles.

Je prends garde aux conditions dans lesquelles je vais :

  • utiliser mon véhicule personnel,
  • prêter mon véhicule personnel.

Je m'informe sur les problèmes de responsabilité pénale des associations et de leurs dirigeants.

Source: service-public.fr