Grâce à cette démarche, déclarez la formalité relative à la création de votre association. Vous pouvez également demander la publication au Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise (JOAFE). Cette procédure de publication au JOAFE ne s’adresse pas aux associations dont le siège social est situé en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou à Wallis et Futuna
Cette procédure obéit aux articles de la Loi du 1er juillet 1901, et à son décret d'application (décret du 16 août 1901).
Prévoyez environ 20 minutes pour réaliser cette démarche.
1-Connectez-vous sur Votre Compte Association
2-Remplissez le formulaire
3-Joignez les pièces justificatives demandée
4-Suivez l’avancement de votre dossier sur Votre Compte Association
Le délai moyen de prise en compte de votre démarche est de 5 jours ouvrés.
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