Choisir le nom de l'association
Pour choisir le nom de l'association,
- je peux me renseigner sur les noms, sigles et acronymes déjà utilisés par d'autres associations,
- je dois vérifier la disponibilité du nom envisagé.
J'entreprends ensuite, si je le juge utile, des démarches pour protéger le nom choisi.
Rédiger les statuts
Je rédige les statuts avec les autres personnes fondatrices, en prêtant une attention particulière à la définition des règles :
- de fonctionnement des instances dirigeantes,
- de fixation de l'ordre du jour des assemblées générales,
- de recouvrement des cotisations,
- de démission (notamment celles relatives à la démission d'un dirigeant),
- d' exclusion,
- de cumul des fonctions de dirigeant et de salarié,
- de modification des statuts,
- de mise en sommeil (éventuellement),
- de dissolution.
Déterminer le siège social
Je détermine le siège social, sachant que celui-ci peut être :
- le domicile d'un des membres,
- ou un bâtiment communal,
- ou un local ayant vocation à être loué ou acheté par l'association dès que l'association aura été déclarée.
Déclarer son association
Service en ligne:
Permet de déclarer la création d'une association à l'administration et de lui fournir la liste des dirigeants et demander la publication obligatoire au Journal officiel des associations.
Je fais toutes les démarches d'immatriculation nécessaires.
Par correspondance:
La déclaration peut être adressée par courrier au greffe des associations du siège social de l’association.
Où s’adresser ?
Greffe des associations
Le déposant adresse un courrier librement rédigé ou utilise les formulaires suivants :
- Cerfa n°13973*03 (pour les éléments d'information généraux nécessaires à la création),
- Cerfa n°13971*03 (pour la liste des dirigeants),
- Cerfa n°13969*01 (pour la liste des associations membres, en cas d'union ou fédération).
La déclaration doit être accompagnée d'une enveloppe affranchie pour 20g avec l'adresse du siège social (ou l'adresse de gestion) de l'association.
Je vérifie sur internet la bonne pubication de la déclaration au journal officiel des associations et j'y télécharge une copie de l'insertion de la déclaration de création (appelée témoin de parution).
Après la déclaration
Je préviens la mairie ou la préfecture chaque fois que je projette d'organiser un événement sur la voie publique.
Je peux tenter d'établir un partenariat durable avec les administrations, notamment en demandant :
Gestion des ressources humaines
Je soutiens les bénévoles en exploitant les possibilités offertes par les dispositifs de :
- formation,
- chèque-repas,
- réduction d'impôt pour leurs frais non remboursés,
- congé de représentation .
Je peux accueillir des volontaires, en demandant l'agrément de service civique.
Si je veux commencer à employer du personnel salarié, je me renseigne sur les conventions collectivesapplicables et j'adhère :
- au chèque emploi associatif,
- à un groupement d'employeurs,
- au guichet unique du spectacle occasionnel.
Financement
Pour financer les activités de l'association, je peux :
- recevoir des dons, donations et legs,
- essayer d'obtenir des subventions,
- faire une tombola ou quelque manifestation similaire,
- organiser une braderie.
Je peux aussi facturer mes activités, comme des prestations de services.
Attention :
si les montants des financements atteignent une grande ampleur, je dois prendre un commissaire aux comptes.
Source: service-public .fr
