Toute personne de nationalité française ayant atteint l'âge de 16 ans doit se faire recenser

Qui doit faire la démarche?

  • si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l'un de ses parents,

  • si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.

 Où se faire recenser ?

 La démarche s'effectue en se rendant :

  •  à la mairie du domicile, si le jeune habite en France,

  • au consulat ou à l'ambassade de France, si le jeune réside à l'étranger.

 Pièces à fournir :

  •  une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport français de l’intéressé)
  • le livret de famille à jour
  • la pièce d’identité du parent qui se présente et la pièce d’identité de l’intéressé


Quand se faire recenser ?

 Délais

  • Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l'anniversaire.
  • Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d'acquisition de la nationalité française.
  • Les jeunes qui auraient pu répudier ou décliner la nationalité française, mais qui ne l'ont pas fait, doivent se faire recenser dans le mois qui suit leurs 19 ans.

 Régularisation

Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.


Quels sont les effets du recensement ?

Attestation de recensement

À la suite du recensement, la mairie (ou l'autorité consulaire) délivre une attestation de recensement. Cette attestation est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l'âge de 25 ans.

Plus de renseignements sur le site service-public.fr


Questions – Réponses:

Quand se faire recenser ?

Au cours du mois du 16ème anniversaire. Le recensement étant une démarche volontaire, les intéressés peuvent régulariser leur situation à tout moment, jusqu’à l’âge de 25 ans.

Quels sont les effets du recensement ?

Après avoir été recensé, une attestation de recensement est délivrée par la mairie et des informations sont données sur la Journée défense et citoyenneté JDC et sur les conséquences d’un retard ou d’une absence à cet appel.
Attention, cette attestation doit être conservée soigneusement car les mairies ne délivrent pas de duplicata.
En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont dépend l’intéressé.

Quelles sont les conséquences en cas d’absence de recensement dans les délais ?

L’intéressé est en irrégularité. Il ne peut notamment pas passer les concours et examens d’Etat (CAP, BEP, BAC, permis de conduire, conduite accompagnée, etc…).

Comment régulariser une absence de recensement ?

A tout moment et avant l’âge de 25 ans, l’intéressé doit se déclarer :

  • auprès de la mairie de son domicile
  • au consulat ou service diplomatique de France s’il réside à l’étranger

Que faire en cas de changement de domicile ou de situation familiale ?

Après s’être fait recenser, l’intéressé doit le signaler à son bureau ou au centre du service national, jusqu’à l’âge de 25 ans, notamment au moyen du formulaire Cerfa n° 11718*01.
Il doit de même signaler toute absence de son domicile habituel supérieure à 4 mois.


Qu’est ce que la Journée défense et citoyenneté?

La Journée défense et citoyenneté est obligatoire pour les garçons et les filles.

Elle apporte :

Une occasion unique de contact direct avec la communauté militaire et de découverte des multiples métiers et spécialités civiles et militaires, offerte aujourd’hui aux jeunes gens.

  • des opportunités professionnelles mais également une opportunité d’aide spécifique pour les jeunes en difficulté qui pourront, s’ils le souhaitent, obtenir des conseils d’orientation vers des structures d’aide adaptée (éducation nationale, missions locales, et les établissements Défense 2ème chance).

En fin de journée, un certificat de participation est remis : il est obligatoire et requis pour l’inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique.