Vous trouverez plusieurs rubriques en fiche détaillée dans "Etat Civil" ou"Démarches administratives".
Ceci est un petit résumé de l'ensemble des formalités.

FORMALITES D'ETAT CIVIL

Vous aménagez à Urcuit
 
N'oubliez pas de
  • faire enregistrer votre changement d'adresse sur votre carte d'identité, sur votre passeport et sur la carte grise de votre véhicule.
  • Signalez votre nouvelle adresse au Centre des impôts
  • vous inscrire sur les listes électorales avant le 31 décembre de l'année en cours.

Déclaration de naissance
 
 
A la Mairie du lieu de naissance dans les 3 jours ouvrables qui suivent la naissance
 
Documents à fournir
  • Certificat de naissance délivré par le médecin
  • Livret de famille ou reconnaissance prénatale accompagnée des cartes d'identité des déclarants

Déclaration de reconnaissance prénatale
 
 
Documents à fournir
  • Carte d'identité des déclarants (présence obligatoire)
A noter: l'enfant portera le nom du parent qui l'aura reconnu en premier.
Déclaration de reconnaissance postnatale
 
Documents à fournir
  • Acte de naissance récent de l'enfant
  • Carte d'identité du déclarant
  • Livret de famille (si déjà existant)

Extrait d’acte de naissance
 
 
A la Mairie du lieu de naissance
Documents à fournir
  • Date de naissance
  • Nom et prénom(s) du demandeur ainsi que de ses parents
  • Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse

Extrait d'acte de naissance pour les personnes françaises nées à l'étranger
 
 
S'adresser au Service central de l'état civil
44 941 NANTES Cedex 9
ou code minitel: 3615 SCEC
Tél: 02 51 77 30 30
 

Démarches pour mariage
 
 
Un des futurs mariés doit être domicilié ou résider sur la commune
Dossier à retirer à l'accueil de la Mairie
Déclaration de décès
 
A la Mairie du lieu de décès dans les 24 heures qui suivent le décès<
Documents à fournir
  • Livret de famille du défunt
  • Certificat de décès établi par le médecin
  • Carte d'identité du déclarant

Extrait d’acte de décès
 
 
Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile
Documents à fournir
  • Date du décès
  • Nom et prénom(s) du défunt
  • Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse

PACS
 
S'adresser au Tribunal d'instance de Bayonne
Avenue de la Légion Tchèque
Tél 05 59 44 54 00


DEMARCHES ADMINISTRATIVES
 

Carte nationale d’identité
 
 
Imprimé à retirer à la Mairie (à compléter au stylo noir)
 
  • Adulte:
    Pour les personnes nées en France ou à l'étranger et dont les parents sont nés en France,
    fournir un acte de naissance ou le livret de famille des parents
  • Mineur:
    fournir le livret de famille des parents(si ceux-ci sont nés en France)
    Si les parents sont séparés ou divorcés,fournir la copie du jugement désignant le ou les parent(s) qui exerce(nt) l'autoritéparentale.
  • Documents à fournir
    • Acte de naissance avec filiation complète ou copie du livret de famille des parents nés en France
    • Ancienne carte d'identité
    • 2 photos d'identité récentes sur fond blanc
    • 1 justificatif d'adresse de moins de trois mois (Télécom, loyer ...)
    • Livret de famille pour les mineurs
    • Signature et empreinte en Mairie
    • Joindre une déclaration en cas de perte ou de vol (+ copie d'un document avec photo)


Passeport (plus d'informations dans démarches administratives)
 
 
Imprimé à retirer à la Mairie
 
Documents à fournir
  • Carte d'identité ou acte de naissance avec filiation complète
  • 2 photos d'identité récentes
  • 1 justificatif d'adresse de mois de 3 mois (EDF/GDF, Télécom, loyer ...)
  • 1timbre fiscal de 88€ pour une personne majeure
  • Livret de famille éventuellement
  • Joindre une déclaration en cas de perte ou de vol (+ copie d'un document avec photo).
  • Carte d'identité ou acte de naissance avec filiation complète

Carte d’électeur (plus d'informations dans démarches administratives)
 
Pour les inscriptions sur les listes électorales, veuillez vous présenter à l'accueil, muni des pièces suivantes:
  • Justificatif de domicile
  • Pièce d'identité ou livret de famille

Certificat d'autorisation de sortie du territoire délivré aux mineurs
(plus d'informations dans démarches administratives)
 
 
Documents à fournir
  • Carte d'identité du mineur (en cours de validité et à la bonne adresse)
  • Livret de famille

Légalisation de signature
 
 
Documents à fournir
  • Présenter le document non signé et une pièce d'identité
  • Présence du signataire obligatoire
  • Domiciliation surURCUIT obligatoire

Recensement militaire
 
Documents à fournir
  • Livret de famille
  • Pièce d'identité
  • Les garçons et les filles ayant 16 ans doivent se faire recenser le mois d'anniversaire à la mairie de leur domicile

Certificat de nationalité française
 
S'adresser au Tribunal d'instance de Bayonne
Avenue de la Légion Tchèque


Certificat d'hébergement

Documents à fournir pour l'attestation d'hébergement
  • Compléter formulaire sur place par l'hébergeant
  • Noter les dates exactes d'arrivée et de départ
  • Faire copie de la pièce d'identité de l'hébergeant
  • Faire copie du justificatif de domicile de l'hébergeant
  • Faire copie du justificatif des ressources de la famille
  • Timbre O.M.I à 15€ (délivré par les débitants de tabac, impôts, trésorerie, préfecture et sous-préfecture)
  • Si la personne hébergée est mineure, produire une attestation sur papier libre des parents ou tuteur précisant la durée du séjour (dates exactes) et le nom de l'hébergeant.
Pays n'ayant pas besoin d'attestation d'hébergement
 
Allemagne-Autriche-Belgique-Chypre-Danemark-Espagne-Estonie-Finlande-France-Grèce-Hongrie-Irlande-Italie-Lettonie-Lituanie-Luxembourg-Malte-Pays-Bas-Pologne-Portugal- République Tchèque- Royaume-Uni- Slovaquie- Slovénie- Suède- Islande- Liechtenstein- Norvège- Suisse- Principauté d'Andorre- Principauté de Monaco.


Demande de naturalisation
 
S'adresser à la Préfecture des Pyrénées Atlantiques à Pau

Pour les personnes mariées à un français, s'adresser au Tribunal d'Instance


Titre de séjour
 
Dossier à retirer à l'accueil de la Mairie
 
Documents à fournir
  • Extrait d’acte de mariage
  • Mairie du lieu de mariage
  • Date de mariage des intéressés
  • Noms et prénoms des mariés
  • Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse

Duplicata du permis de conduire (national)
 
S'adresser directement à la Préfecture (gratuit depuis le 1er mars 2005)


Duplicata du livret de famille
 
 
Retirer un imprimé à l'accueil de la mairie
 

Demande de carte grise
 
 
S'adresser à l'accueil de la mairie dans les quinze jours de l'acquisition du véhicule
 

Véhicule d'occasion précédemment immatriculé en France:
 
Documents à fournir
  • Photocopie de la carte d'identité ou du passeport en cours de validité
  • Photocopie d'une justification de domicile
  • Formulaire de demande de certification d'immatriculation dûment rempli disponible à l'accueil
  • Carte grise barrée remise par l'ancien propriétaire portant la mention "cédé ou vendu le" suivi de la signature
  • Certificat de cession remis par l'ancien propriétaire, ne comportant ni rature ni surcharge (délai d'obtention: 1 mois)
  • Volet A pour les véhicules passant par un garage
  • Contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans