Communauté d'agglomération du Pays Basque - Euskal Hirigune Elkargoa
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15 avenue Foch
64 100 Bayonne
N°1 – Présence des secrétaires de mairie aux réunions du Conseil Municipal
N°2 – Mise en place des commissions municipales
N°3 – Désignation des représentants du Conseil municipal au Conseil d’école
N°4 – Désignation des délégués communaux au sein des différents syndicats auxquels la Commune d’URCUIT est adhérente
N°5 – Composition du Conseil d’administration du Centre communal d’action sociale : nombre de membres et élection des représentants du Conseil municipal
N°6 – Élection des membres de la Commission d’Appels d’Offres
N°7 – Désignation d’un conseiller municipal en charge des questions de Défense
N°8 – Délégations d’attributions du Conseil municipal au Maire
N°9 – Indemnités de fonction des élus locaux
N°10 – Désignation du signataire des actes en la forme administrative
QUESTIONS DIVERSES