Conseil Municipal du 27 août 2019
27/08/2019


N° 1 Emprunt 2019.

N° 2 Contrat-groupe d'assurance statutaire : mandat au CDG64 et adhésion à la mise en concurrence.

N° 3 Convention relative à l'adhésion de la Commune aux échanges dématérialisés de données d'état civil.

N° 4 Convention relative à l'adhésion de la Commune aux modalités d'obtention, d'attribution et d'usage des cartes d'authentification et de signature fournies par l'ANTS à la Commune.

N° 5 Régularisation emprise foncière au Chemin Venelle.

N° 6 Questions diverses.