Comptes rendus

N° 1 -N° 1 CRÉATION DE CINQ EMPLOIS SAISONNIERS D’ADJOINTS TECHNIQUES A TEMPS COMPLET – ÉTÉ2019.

N° 2 - CRÉATION DE SIX EMPLOIS SAISONNIERS D’ANIMATEURS EN CONTRAT D’ENGAGEMENTÉDUCATIF – ÉTÉ 2019.

N° 3 - MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE DEUX EMPLOIS PERMANENTS OCCUPÉS PAR DESFONCTIONNAIRES.

N° 4 - DÉCISION MODIFICATIVE n° 1 AU BUDGET PRIMITIF 2019 : PORTAGE ACQUISITION FONCIÈRE PARL’EPFL PAYS BASQUE.

N° 5 - TARIF EXCEPTIONNEL STAGE SURF – ALSH ÉTÉ 2019.

N° 6 - DÉPART EN RETRAITE D’UN AGENT COMMUNAL.

N° 7 - HOMMAGE COMMUNAL A M. MANEX PAGOLA.

N° 8 - TARIFICATION DES INTERVENTIONS MUNICIPALES EXCEPTIONNELLES AUPRÈS DES ASSOCIATIONSLOCALES.

N° 9 - AVIS SUR LE RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES(CLECT) DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE.

N° 10 - AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE : CONVENTION DE MUTUALISATION EN MATIÈREDE SERVICES NUMÉRIQUES ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE ET SESCOMMUNES MEMBRES.

N° 11- POLITIQUE LINGUISTIQUE : PRISE DE COMPÉTENCE FACULTATIVE « POLITIQUE LINGUISTIQUE ETCULTURELLE OCCITANE GASCONNE » PAR LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE.

N° 12 - MODIFICATION DES STATUTS DU SIVU TXAKURRAK.

N°13 - QUESTIONS DIVERSES