CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FÉVRIER 2019
14/02/2019


N° 1 - Autrisation d'engagement, de liquidation et de mandatement de dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2019

N° 2 - Création d'un emploi technique permanent d'adjoint technique à temps complet

N° 3 - Création d'un emploi saisonnier d'animateur en contrat d'engagement éducatif-vancances février 2019

N° 4 -Règlement du cimetière

N° 5 - Tarifs de concessions du cimetière

N° 6 - Approbation du PADD ( Projet d'Aménagement et de Dévelpppement Durable)

N°7- Convention santé travail- CDG 64

N°8 - Convention de mise à disposition de la salle Alçouet au Relais d'assistantes maternelles

N°9 –Prise de compétence facultative "promoton et soutien d'une alimentation saine et durable pour tous" par la Communauté d'agglomération Pays basque

N°10 -Prise de compétence facultative "stratégie, actions et animation partenariale de projets en faveur du développement durable de la montagne basque"

ORDRE DU JOUR
N° 1 - Décision modificative n°05 – Opération Bercetch
N° 2 - Décision modificative n°06 – Opération de portage AM 21
N° 3 - SDEPA – Affaire n°18REP026 – Remplacement de 2 lanternes cassées au Bourg
N° 4 -Convention avec l’assureur AXA pour la présentation de tarifs spéciaux aux urcuitois
N° 5 - Modification des statuts du SIVU TAXKURRAK
N° 6 - CLECT – Rapport n°1 relatif à l’évaluation des transferts de charges de droit commun
N°7- CLECT–Rapport n°2 relatif aux révisions dérogatoires des attributions de compensations
N°8 - Forfait chauffage – salles communales
N°9 – Nouvelle proposition d’achat de la parcelle AS 227

N° 11-Prise de compétence facultative "eaux pluviales urbaines" par CAPB

N° 12-Prise de compétence facultative "gouvernance, stratégie et action en faveur de la préservation du foncier agricole" par la CAPB

N° 13- Vente d'une parcelle à la commune

N°14- Projet terrains multisports

N°15 - Constitution de partie civile au nom de la commune d' Urcuit dans le cadre d'un contentieux d'urbanisme

N°16 - Questions diverses