Comptes rendus

N° 1 DÉCISION MODIFICATIVE N°1 AU BP 2017: CHARGES D’INVESTISSEMENT.

N° 2 DÉCISION MODIFICATIVE N°2 AU BP 2017: RÉGULARISATION AMT.

N° 3 DÉCISION MODIFICATIVE N°3 AU BP 2017: CHARGES DE FONCTIONNEMENT.

N° 4 ÉTUDE D’UNE DEMANDE D’ADMISSION EN NON VALEUR – PC6454011B0028.

N° 5 TAXE D’AMÉNAGEMENT: ÉVOLUTION DE LA SECTORISATION DES TAUX.

N° 6 ÉTUDE D’UNE PROPOSITION D’ACQUISITION DE LA PARCELLE AS227.

N° 7 CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER AVEC LA SOCIÉTÉ HABITELEM POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX AU LOTISSEMENT SALLENAVE.

N° 8 CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ANIMATEUR A TEMPS COMPLET.

N° 9 CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT D’AJOINT TECHNIQUE A TEMPS COMPLET EN RAISON D’UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ.

N° 10 ADOPTION DU PLAN DE FORMATION MUTUALISÉ DU CNFPT.

N° 11 CLECT: RAPPORT n° 1 RELATIF AUX MONTANTS DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DE BASE ET A L’ÉVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES PERMETTANT DE DÉTERMINER LES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DE DROIT COMMUN.

N° 12 CLECT: RAPPORT n° 2 RELATIF AUX AJUSTEMENTS DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION PRÉVUS AUX PRINCIPES 7 (MÉCANISME DE NEUTRALISATION SUR LES TAXES MÉNAGES) ET 9 (GARANTIE DSC 2016 POUR LES COMMUNES DE SOULE) DU PACTE FINANCIER ET FISCAL ADOPTÉ PAR DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 04 FÉVRIER 2017.

N° 13 C.A.P.B: PRISE DE COMPÉTENCE «CRÉATION ET GESTION DE SITES DE VALORISATION ET DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES D’ACTIVITÉS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS».

N° 14 RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ 2016 DU SDEPA.

N° 15 Questions diverses.