Conseil municipal du 21 septembre 2017
21/09/2017


N° 1 /Projet de réhabilitation du groupe scolaire communal: plan de financement prévisionnel

N° 2 /Convention de partenariat relative à l'appel à projets "collèges numériques et innovation pédagogique" 2017

N° 3 /Création d'un emploi non-permanent d'adjoint d'animation-Toussaint

N° 4/Majoration de la taxe d'habitation des logements meublés non affectés à l'habitation principale

N° 5/Etude d'une proposition d'acquisition de l'épareuse communale par un administré

N° 6/SDEPA - affaire 11RUO81 : régularisation servitude parcelle communale AA253

N° 7/Questions diverses.