Conseil municipal de 9 mars 2017
09/03/2017


N° 1 Subventions aux associations – 2017.

N° 2 Subvention au Centre Communal d’Action Sociale – 2017.

N° 3 Tarifs de location de salles et matériels pour les professionnels.

N° 4 Projet Educatif du Territoire – 2017/2020.

N° 5 Demande d’intervention de l’EPFL Pays Basque pour la négociation et l’acquisition d’un foncier dans le secteur de Bercetch.

N° 6 Transfert de la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme à la Communauté d’Agglomération Pays Basque.

N° 7 Prise de compétence «Politique linguistique en faveur de la langue basque et culture basque» par la Communauté d’Agglomération Pays Basque.

N° 8 Désignation des représentants de la Commune d’URCUIT au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.

N° 9 Questions diverses.