Conseil municipal du 8 décembre 2016
08/12/2016


Order du jour:

N° 1 Décision modificative n° 1: Travaux d’électrification(Annule et remplace la décision modificative n° 2).

N° 2 Décision modificative n° 6: Opération 158 – AD’AP.

N° 3 Décision modificative n° 7: Régularisations de charges.

N° 4 Durée d’amortissement de subventions d’équipement versées.

N° 5 Désignation du représentant du Conseil Municipal au sein de l’association de jumelage URCUIT-GENILLE.

N° 6 Election du Conseiller Communautaire et de son suppléant représentant la Commune d’URCUIT au sein du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque.

N° 7 Convention dématérialisation des données électorales avec l'INSEE.

N° 8 Questions diverses.