Conseil municipal du 7 juillet 2016
07/07/2016


N° 1 / Tarifs Garderie Municipale – Année scolaire 2016/2017.

N° 2/ Tarifs Restauration scolaire – Année scolaire 2016/2017.

N° 3/ Tarifs Accueil Périscolaire – Année scolaire 2016/2017.

N° 4/ Tarifs ALSH et Espace Jeunes – Année scolaire 2016/2017.

N° 5/ Règlement des Services Extrascolaires – Année scolaire 2016/2017.

N° 6/ Renouvellement d’un Contrat d’Accompagnement à l’Emploi – Adjoint d’Animation – Année scolaire 2016/2017.

N° 7/ Convention de Projet Urbain Partenarial – Commune d’URCUIT / IN’SITOM.

N° 8/ Convention EPFL - Plateforme d'échange d'informations foncières.

N° 9/ Avis sur règlement de la collecte des Ordures Ménagères.

N° 10/ Acte en la forme administrative – Acquisition de la parcelle AV 132.

N° 11/ Constitution d’une servitude de passage de canalisations des eaux pluviales grevant la parcelle communale AE 105, au bénéfice de la parcelle AE220p (Lot B).

N° 12/ Constitution d’une servitude de passage grevant la parcelle communale AE 105, au bénéfice des parcelles AE 262 et AE 263.

N° 13/ Questions diverses.