Conseil municipal du 28.04.2016
28/04/2016


N°1/ Avis sur le projet d'arrêté de périmètre du futur EPCI Communauté d'Agglomération Pays Basque

N°2/ Avis sur le dossier d'arrêt définitif de travaux miniers pour la concession de Bidart-Gortiague

N°3/ Régularisation de l'acquisition de la parcelle cadastrée AO n°240

N°4/ Convention d'Objectifs et de Financement CAF- Prestation de service ALSH/ Aide spécifique Rythmes éducatifs*

N°5/ modification de projets au Contrat de Terrotoire Nive Adour

N°6/ Etude d'une demande d'admission en non-valeur-PC 64 540 10 B0005

N°7/ Subvention GROUPAMA pour l'acquisition de défibrillateurs

N°8/ Questions diversespte de Gestion 2015.