Comptes rendus

N° 1 Modification simplifiée n° 1bis du Plan Local d’Urbanisme: modalités de conce

N° 2 Modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme.

N° 3 Convention de partenariat avec DOMOFRANCE – «LE CLOS URGATZA».

N° 4 Communauté de Communes NIVE ADOUR: Révision des attributions de compensation.

N° 5 Aménagement du Cimetière: plan de financement.

N° 6 Convention avec le groupe ECOFINANCES – Optimisation de charges et ressources.

N° 7 Etude d’une demande d’admission en non-valeur- Titre n° 199 – Exercice 2014

N° 8 Création d’un Contrat d’Accompagnement à l’Emploi – Adjoint d’Animation 2^ème classe.

N° 9 Modification d’un Contrat d’Accompagnement à l’Emploi – Adjoint Technique 2^ème classe.

N° 10 Convention de prêt à usage de terrain – Installation d’un apiculteur.

N° 11 Modification des statuts du SIVU TXAKURRAK.

N° 12 Questions diverses.