Conseil municipal du 17 novembre 2015
17/11/2015


N°1 Avis sur le projet Départemental de Coopération Intercommunale.

N°2 Définitions et tarifs des encarts publicitaires diffusés dans les publications municipales .

N°3 Tarifs et définition de la redevance d'occupation du domaine public.

N°4Etude d'une demande d'admission en non-valeur- PC N° 64 540 10 B0033

N°5 Etude d'une demande d'admission en non-valeur- PC N° 64 540 12 B0001

N°6 Accueil des stagiaires au sein de la commune d'Urcuit.

N°7 Questions diverses.