Compte rendu du Conseil Municipal du 17/06/14
17/06/2014


Ordre du jour:

  1. Acte en la forme administrative consernant la cession à la commune de la voirie et des réseaux du lotissement KURULTXALDEA par l'association syndicale
  2. Demande d'intervention de l'Etablissement Public Foncier Local pour l'acquisition par voie d'expropriation de la parcelle AM n°21 déclarée en état d'abandon manifeste
  3. Participation à l'implatation d'un réseau électrique au Chemin du Filon
  4. Convention encadrant le Projet Educatif Territorial de la commune à compter de la rentrée 2014
  5. Emplois saisonniers Services Techniques -saison estivale
  6. Emplois saisonniers ALSH -saison estivale
  7. Création d'un emploi temporaire d'Adjoint administratif 2ème classe à temps non complet
  8. Transformation d'un poste d'Adjoint d'Animation 1ère classe en poste d'Adjoint d'Animation Principal 2ème classe
  9. Electrification rurale "FACE C 2014"- approbation du projet et du financement de la part communale -affaire n° 13EF019
  10. Electrification rurale-programme "eclairage public(SDEPA)-communes rurales (souterrain) 2014-approbation du projet et du financement de la part communale-affaire n°13EP023
  11. Electrification rurale-"génie civil france télécom 2014"-approbation du projet et du financement de la part communale-affaire N° 13TE091
  12. Electrification rurale-programme "Cablage France Télécom 2014" -approbation du projet et du financement de la part communale-affaire n°14TE048
  13. Questions diverses