Compte Rendu du 29/10/13
29/10/2013


  1. Décision modificative n° 4 – VOIRIE 2013.
  2. Taxe d’Aménagement : définition des règles d’exonération et du taux applicable.
  3. Rénovation de l’Eglise : demande de financements.
  4. Travaux de réaménagement et d’extension de l’école communale : demande de subvention au titre des économies d’énergie.
  5. Création d’un emploi non permanent d’adjoint administratif 2ème classe du fait d’un accroissement temporaire d’activité.
  6. Création d’un emploi non permanent d’adjoint technique 2ème classe du fait d’un accroissement temporaire d’activité.
  7. Convention avec l’éditeur GPS « NAVTEK/NOKIA » pour la mise à jour des données Numérue.
  8. Rapports URA 2012.
  9. Rapports SDEPA 2012.
  10. Questions diverses.