Compte Rendu du Conseil municipal du 27/08/2013
27/08/2013


  1. Proposition de vente d’un terrain communal au Chemin Eyheralde.
  2. Proposition d’acquisition d’une portion de la parcelle cadastrée AR 248.
  3. Proposition d’acquisition d’une portion de la parcelle cadastrée AR 249.
  4. Intégration de chemins ruraux dans la voirie communale.
  5. Chèque de remboursement GROUPAMA – Affaire n° 2011904274 003
  6. Fixation du coefficient multiplicateur de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité pour l’exercice 2014.
  7. Convention SOFCAP concernant le règlement des cotisations et des prestations d’assurance du personnel par prélèvement et virement SEPA.
  8. Rapports SMUN 2012.
  9. Questions diverses.