Compte Rendu du CM du 13/12/2012
13/12/2012


  1. Approbation de l' arrêté préfectoral fixant le perimêtre du Syndicat Mixte d'Assainissement Collectif et Non Collectif URA, tel qu' issu de la fusion des syndicats URA, UR GARBITZE et SAAA,
  2. Remplacement d'un délégué communal au sein du Syndicat Intercommunal de protection des Berges de l'Adour et de ses affluents.
  3. Décision Modificative n° 6 - BP 2012 - Requalification de la RD 257
  4. Décision Modificative n° 7 - BP 2012 - Charges exceptionnelles
  5. Approbation d'une dépense exceptionnelle de fonctionnement
  6. Transformation d'un poste d' Adjoint d'Animat ion de 2ème classe en poste d'Adjoint d'Animation 1ére classe.
  7. PVR Larramendy - Voirie
  8. Convention de passage ETDE pour la création d'unl départ souterrain - Renforcement BTA du poste n° 10 « HARRETCHE »,
  9. Extension du réseau électrique de la Commune au Chemin Eyheralde: participation communale
  10. Questions diverses