Compte Rendu du Conseil Municipal du 28 Juin 2012
28/06/2012


  1. Travaux de Réaménagement et d'Extension de l'Ecole communale: Attribution des lots
  2. Décision modificative n°1 Location structure modulaire Ecole
  3. Décision modificative n°2 Subvention
  4. Tarifs Cantine 2012/2013
  5. Tarifs Garderie 2012/2013
  6. Tarifs Accueil Périscolaire 2012/2013
  7. Tarifs Accueil de Loisirs Sans Hébergement 2012/2013
  8. Chèque de remboursement France Télécom
  9. Cession de terrain Quartier Chatorteguy Prix de vente
  10. Projet d'implantation d'un "Skate Park"
  11. Avis sur le Plan de Protection de l'Atmosphère de l'agglomération de Bayonne
  12. Questions diverse