Délibérations du Conseil Municipal du 4 Février 2011
04/02/2011


  1. Approbation du Plan Local d'Urbanisme
  2. Instauration d'un Droit de Préemption Urbain
  3. Convention CAF - Contrat Enfance Jeunesse 2010/2011
  4. Tarif exceptionnel CLSH - Séjour au ski Février 2011
  5. Modification de l’assiette du Chemin Eyheralde
  6. Définition et Création d'une Zone d'Aménagement Différé (ZAD)
  7. Définition et création de périmétres d'études
  8. Accord pour acquisitions de parcelles
  9. Mise en location d'un local communal
  10. Création de la Commission Voirie et Toponymie
  11. Changement de destination d'un projet d'urbanisme
  12. Révision simplifiée du PLU - Projet espace commercial

Les délibérations 5 et 6 seront en ligne prochainement.

Délibération 6 rajoutée le 28/03/11