Délibérations du Conseil Municipal du 28/10/09
28/10/2009


  • Modification des statuts du SDEPA
  • Rapports annuels sur le prix et la qualité des Services Publics : Syndicats d’Assainissement et d’eau potable URA
  • Rapports annuels sur le prix et la qualité des Services Publics : Syndicat Mixte de l’Usine de la Nive (SMUN)
  • Projet de création d’un EHPAD