Le Maire d' URCUIT a engagé la phase de mise à disposition du public de la procédure de modification simplifiée du P.L.U.
Pour rappel, la procédure de modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme a été menée d’octobre à décembre 2015, et entérinée par la délibération n° 6 du 10 décembre 2015.
Une erreur de rédaction altère l’objet même de la modification simplifiée, qu’il convient de corriger en l’espèce. L’objet de cette modification simplifiée n° 1bis est ainsi présenté en rouge dans le tableau ci-dessous :
Avant la modification simplifiée
N° ERL 9 /LOCALISATION V.C.n°2 /N° PARCELLE 129-130/ PROGRAMME:3000m2 SHON répartis sur 25 logements (soit 100% de la SHON théorique de l’emplacement réservé) à destination de logements locatifs sociaux
N° ERL 20/ LOCALISATION CD n°257 /N° PARCELLE 2/ PROGRAMME: 750m2 SHON répartis sur 6 logements (soit 50% de la SHON théorique de l’emplacement réservé) à destination de logements locatifs sociaux
Après la modification simplifiée n° 1 de 2015
N°ERL 9 /LOCALISATION V.C.n°2 / N° PARCELLE 129-130/ PROGRAMME: 3000m2 SHON ou 25 logements N° ERL 20/ LOCALISATION CD n°257/ N° PARCELLE 2 /PROGRAMME: 2 750m2 SHON ou 6 logements
Objet de la présente modification simplifiée n° 1bis, corrigeant l’erreur de rédaction
N°ERL 9 /LOCALISATION V.C.n°2 / N° PARCELLE 129-130/ PROGRAMME:3000m2 SHON à destination de logements locatifs sociaux ou 25 logements locatifs sociaux
N° ERL 20/ LOCALISATION CD n°257/ N° PARCELLE 2 /PROGRAMME:750m2 SHON à destination de logements locatifs sociaux ou 6 logements locatifs sociaux
Le public pourra consulter le dossier en mairie d'Urcuit
Du lundi 15 février 2015 au mercredi 16 mars 2015
pendant les heures habituelles d’ouverture de la mairie :
Du lundi au vendredi: de 09H00 à 12H00 et de 13H30 à 17H30
Le samedi : de 09H00 à 12H00
Un registre sera mis à disposition du public pendant un mois pour lui permettre de formuler ses observations.
Pour plus d'informations lire le document joint
