Par arrêté en date du 8 octobre 2015
En application des dispositions de l’article L*123-13-3 du code de l’urbanisme permettant dans les conditions fixées par le décret n° 2012-290 du 29 février 2012 de corriger une erreur matérielle du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) approuvé ;
Le Maire d' URCUIT a engagé la phase de mise à disposition du public de la procédure de modification simplifiée du P.L.U.
La modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme a pour objectif de rectifier une erreur matérielle dans la rédaction du programme de logements locatifs sociaux prévu sur les emplacements n°9 et n°20.
La Commune d'Urcuit envisage de faire application de la procédure de modification simplifiée pour rectifier cette erreur matérielle.
Le public pourra consulter le dossier en mairie d'Urcuit
Du lundi 2 novembre 2015 au jeudi 3 décembre 2015
pendant les heures habituelles d’ouverture de la mairie :
Du lundi au vendredi: de 09H00 à 12H00 et de 13H30 à 17H30
Le samedi : de 09H00 à 12H00
Un registre sera mis à disposition du public pendant un mois pour lui permettre de formuler ses observations.
Cet avis sera publié huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du public, et affiché en mairie dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition.
Le conseil municipal sera convoqué une fois le projet de modification simplifiée et l’exposé de ses motifs portés à la connaissance du public.
À l’issue de la mise à disposition, le bilan sera présenté devant le Conseil municipal qui par délibération motivée pourra adopter ledit projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.
